J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05833

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Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120188A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, Mlle Schuller (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schultz (Marc, Henri) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).